Faut-il déclarer un chalet de jardin ?

Le chalet de jardin fait indéniablement partie des solutions idéales pour profiter de son espace extérieur tout au long de l’année. Il est d’ailleurs facile (si l’on ne tient pas compte du budget) d’en installer un en fonction de la surface disponible. Néanmoins, vous devez vous conformer à certaines réglementations. En effet, il faudra vérifier si une déclaration préalable de travaux est nécessaire auprès de votre mairie avant de faire installer un chalet de jardin. Plus de détails dans les paragraphes qui suivent.

Construction de chalet de jardin : Les règles applicables en France

Tout comme la construction d’une maison ou d’un abri de jardin, l’installation d'un chalet de jardin est soumise à la loi sur l'urbanisme sur l’ensemble du territoire français. Conformément à cette loi, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux si la surface de construction de votre chalet de jardin est comprise entre 5 et 20 m². Au-delà de 20 m², il faudra demander un permis de construire. Vous découvrirez les différentes tailles de chalet de jardin en vérifiant via ce lien.

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Les règles varient aussi d’une commune à une autre !

Certes, il existe une réglementation nationale et générale à laquelle vous serez obligatoirement soumis lorsque vous construisez un chalet de votre jardin au sein de votre propriété. En amont cependant, vous devez également consulter le plan local d’urbanisme ou PLU de votre commune. En effet, chaque commune peut fixer ses propres règles en matière de construction et d’aménagement. Avant de faire construire un chalet de jardin, pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie.

Comment alors déclarer un chalet de jardin ?

Votre chalet de jardin présente une surface de construction de 5 m² à 20 m² ? La loi vous oblige ainsi à réaliser une déclaration préalable de travaux. Pour ce faire, il suffit de déposer un dossier auprès de votre mairie. Ce dossier doit comporter les documents suivants :

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  • Une demande de déclaration préalable de travaux ;
  • Un plan de situation ;
  • Un plan de masse ;
  • Un plan de coupe ;
  • Une notice descriptive.

Conseil : pour économiser du temps, n’hésitez pas à confier les démarches afférentes à un professionnel. On entend par cela l’entreprise ou le prestataire en charge des travaux. Vous pouvez aussi assigner un mandataire qui signera tous les documents à votre place.

Les sanctions à prévoir si vous ne déclarez pas votre chalet de jardin

En cas de non-déclaration ou si vous déposez tardivement votre déclaration de travaux, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 6 000 €. Dans les cas les plus complexes, la mairie est parfaitement en droit de vous demander de démolir votre chalet de jardin. Ce qui serait dommage puisque la réalisation d’un tel projet d’aménagement requiert un budget plus ou moins conséquent.

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